NOS VÉLOS ÉLIGIBLES À LA PRIME CONVERSION
PRIME À LA CONVERSION
JUSQU’À 1500,00 € D’AIDE
Qui peut en profiter ?
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être domicilié en France
- Le revenu fiscal de référence par part indiqué sur l’avis d’imposition de vos revenus de l’année précédente est inférieur ou égal à 13 489 € (avis d’imposition 2020 sur vos revenus 2019)
- Acheter ou louer un véhicule à partir du 26 juillet 2021. Les règles sont différentes avant le 25 juillet 2021.
L’aide est versée au maximum une fois par personne jusqu’au 1er janvier 2023.
Montant de l’aide
Le montant de la prime à la conversion est de 40 % du prix acquisition du vélo dans limite de 1500 €.
Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du bonus écologique.
Quelles conditions doit remplir le véhicule ancien à détruire ?
Il faut mettre au rebut une voiture ou une camionnette diesel immatriculée avant 2011 ou essence immatriculée avant 2006.
La mise au rebut d’un vieux véhicule doit intervenir dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation dans le cadre d’une acquisition ou la date du 1er versement du loyer dans le cadre d’une location.
Le véhicule diesel à détruire doit remplir les conditions suivantes :
- Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
- Avoir fait l’objet d’une 1re immatriculation avant janvier 2011
- Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
- Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif: Immatriculation d’un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet
- Ne pas être gagé
- S’il s’agit d’un véhicule considéré comme un véhicule endommagé: En état d’irréparabilité financière (le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule assuré) par un expert, il doit faire être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
- Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre « véhicules hors d’usage » (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage
Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :
- Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
- Avoir fait l’objet d’une 1re immatriculation avant janvier 2006
- Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
- Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif: Immatriculation d’un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet
- Ne pas être gagé
- S’il s’agit d’un véhicule considéré comme un véhicule endommagé: En état d’irréparabilité financière (le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule assuré) par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
- Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre « véhicules hors d’usage » (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage
Quelles conditions doit remplir le nouveau vélo à assistance électrique (VAE) ?
Le vélo acheté ou loué à partir du 26 juillet 2021 doit réunir les caractéristiques suivantes :
- être un cycle à pédalage assisté (moteur d’une puissance maximale de 250 W, dont l’alimentation s’interrompt lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h ou si vous vous arrêtez de pédaler) ;
- ne pas utiliser de batterie au plomb ;
- avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre (procédé de marquage obligatoire ) ;
- être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus.
Faites le test en ligne
Pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion
Test d’éligibilité à la prime à la conversion du Ministère chargé de l’environnement
Attention : le simulateur est en cours de mise à jour.
DEMANDE DE L’AIDE
Vous devez faire la demande en ligne.
Vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau vélo électrique pour déposer votre demande, ou, dans le cas d’une location, de versement du 1er loyer.
Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :
- Identifiant unique du vélo
- Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
- RIB
Attention : pour l’acquisition d’un cycle à assistance électrique avec une facture datée au plus tard du 25 juillet 2021, la demande de bonus vélo se fait par formulaire papier.
BONUS VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE
Le bonus vélo est une aide financière versée, sous conditions, pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) ou d’une remorque électrique pour vélo. L’aide concerne aussi l’achat d’un vélo cargo (vélo aménagé pour le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur, ou pour répondre aux besoins d’une personne en situation de handicap).
Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur
- Être domicilié en France
- Votre revenu fiscal de référence par part de l’année précédant l’achat du vélo est inférieur ou égal à 13 489 €
Le bonus vélo à assistance électrique (VAE) peut vous être accordé uniquement si vous avez bénéficié d’une aide versée par une collectivité territoriale: Commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d’outre-mer (mairie par exemple) pour le même vélo.
Ces 2 aides sont cumulatives.
L’aide est versée au maximum une fois par personne.
À savoir : une personne morale: Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n’être constitué que d’un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – EURL – par exemple). établie en France peut aussi bénéficier du bonus vélo jusqu’au 31 décembre 2022.
Le vélo doit remplir les conditions suivantes :
- Être neuf
- Avoir une batterie sans plomb
- Avoir un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L’alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
Vous ne devez pas vendre le vélo dans l’année suivant son achat.
Le montant de l’aide de l’État est identique au montant de l’aide accordée par la collectivité territoriale pour l’achat de votre vélo dans la limite de 200 €.
Cela signifie que dans tous les cas, l’aide de l’État est au maximum de 200 €.
Exemple :
Si le montant du vélo est de 1200 € et l’aide de la collectivité territoriale est de 300 €, l’aide de l’État sera de 200 €.